L’Ordre des Géomètres, dont les bureaux sont établis Avenue du Port 86 C, Boîte 21 à 1000 Bruxelles (Belgique) et qui est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1017.415.875 (ci-après « l’Ordre » ») a pour mission de veiller à la formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps de spécialistes capables d'exercer la profession de géomètre-expert avec toutes les garanties requises des points de vue de la compétence, de l'indépendance et de la probité professionnelle, et de veiller à une exécution correcte des missions confiées à ses membres, conformément à la loi du 27 mars 2023.
L’Ordre attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web, ainsi que, de manière plus générale, à celles de ses partenaires et contacts.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679 (RGPD), l’Ordre intervient comme « responsable du traitement » des données à caractère personnel qu’il collecte et qu’il traite dans le cadre de ses activités.
1. De quelles données parle-t-on ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par l’Ordre peuvent varier selon les cas mais il s’agit généralement des noms, prénoms, professions, domiciles, coordonnées de contact, images, cookies, données relatives à la consultation du site web et/ou aux plaintes traitées par les instances disciplinaires compétentes siégeant au sein de l’Ordre, ainsi que toutes autres données qui s’avèreraient nécessaires aux missions dont l’Ordre est investi.
La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via d’autres moyens de communications (électroniques) utilisés.
2. Pour quelles finalités ?
Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à l’Ordre :
(i) de donner suite aux demandes de contact et/ou d’informations qui leur parviennent,
(ii) d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de l’Ordre, et ce aussi longtemps que la personne concernée ne s’y oppose pas,
(iii) de gérer la sécurité et l’accès aux et à la gestion des locaux de l’Ordre,
(iv) de réaliser des analyses statistiques,
(v) de traiter les plaintes ressortant de la compétence des instances disciplinaires en ce compris leur suivi,
(vi) d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.
A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, l’Ordre ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, ces données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l’exécution du contrat correspondant, le consentement de la personne concernée le respect des obligations légales et la réalisation des intérêts légitimes de l’Ordre, à l’instar du relevé (statistique).
3. De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement si les conditions légales le permettent. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à l’Ordre dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie d’une preuve d’identité, adressée par courrier ordinaire à l’Ordre ou par email à l’adresse info@geometre-expert.be ou auprès de son délégué à la protection des données (ou data protection officer - DPO) Nicolas Roland, Avenue Herman Debroux 54, 1160 Bruxelles, nicolas.roland@younity.be.
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be
4. A qui ces données peuvent-elles être transmises ?
Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :
(i) aux personnes concernées elles-mêmes,
(ii) aux administrations publiques (belges ou étrangères), dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales de l’Ordre, et
(iii) aux sous-traitants et autres contacts professionnels de l’Ordre, dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses missions.
En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors d’un pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, l’Ordre veillerait en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées pourraient l'interroger pour en apprendre davantage.
Dernière mise à jour : octobre 2025
